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Il n’est pas adapté pour les projets de recherche portant sur plusieurs types d’interventions. Pour la catégorisation de ces projets, ou pour d’autres questions concernant la catégorisation, nous vous recommandons de contacter directement la commission d'éthique compétente.
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Projet de recherche sur des embryons et des fœtus issus d’interruptions de grossesse ou de fausses couches (y compris enfants mort-nés), régi par le chapitre 5 ORH.
Projet de recherche sur des personnes décédées, régi par le chaptire 4 ORH.
Projet de recherche avec du matériel biologique ou des données génétiques existants et codés, régi par le chapitre 3 ORH.
Projet de recherche avec du matériel biologique ou des données génétiques existants et non codés, régi par le chapitre 3 ORH.
Projet de recherche avec des données de santé existantes non génétiques et codées, régi par le chapitre 3 ORH.
Projet de recherche avec des données de santé existantes non génétiques et non codées, régi par le chapitre 3 ORH.
Projet de recherche sur des personnes décédées, régi par le chapitre 4 ORH.
Projet de recherche sur des embryons et des fœtus issus d’interruptions de grossesse ou de fausses couches (y compris enfants mort-nés), régi par le chapitre 5 ORH.
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie C, sous-catégorie C2
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie C, sous-catégorie C2, lié à la non-conformité
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie C, sous-catégorie C1
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 Oclin-Dim.
Catégorie C, sous-catégorie C1, lié à la non-conformité
Étude non interventionnelle des performances de diagnostique in vitro, selon l'art. 2a OClin-Dim, régie par le chapitre 2 ORH.
Catégorie A
Étude non interventionnelle des performances de diagnostique in vitro, selon l'art. 2a OClin-Dim, régie par le chapitre 3 ORH.
(Pas de catégorie)
Essai clinique :
Étude non interventionnelle des performances de diagnostique in vitro, selon l'art. 6a Oclin-Dim.
Catégorie A, Sous-catégorie A2
Essai clinique :
Étude interventionnelle des performances de diagnostiques in vitro, selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie A, Sous-catégorie A2
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie C, sous-catégorie C3
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie A, sous-catégorie A1
Essai clinique:
Investigation clinique de dispositifs médicaux selon l'art. 6 OClin-Dim.
Catégorie A, sous-catégorie A2
Essai clinique de thérapie génique ou avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes selon l'art. 22 OClin.
Catégorie C
Essai clinique de thérapie génique ou avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes selon l'art. 22 OClin.
Catégorie B
Essai clinique de thérapie génique ou avec des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes selon l'art. 22 OClin.
Catégorie A
Essai clinique de transplants standardisés selon l'art. 21 OClin.
Catégorie C
Essai clinique de transplants standardisés selon l'art. 21 OClin.
Catégorie B
Essai clinique de transplants standardisés selon l'art. 21 OClin.
Catégorie A
Essai clinique avec interventions ne consistant ni en un produit thérapeutique, ni en un produit de transplantation, ni en une transplantation ("Autres essais cliniques") au sens de l'art. 60 OClin.
Catégorie B
Essai clinique avec interventions ne consistant ni en un produit thérapeutique, ni en un produit de transplantation, ni en une transplantation ("Autres essais cliniques") au sens de l'art. 60 OClin.
Catégorie A
Essai clinique :
Étude interventionnelle des performances de diagnostiques in vitro, selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie A, Sous-catégorie A1
Essai clinique :
Étude interventionnelle des performances de diagnostiques in vitro, selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie C, Sous-catégorie C3
Essai clinique :
Étude interventionnelle des performances de diagnostiques in vitro, selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie C, Sous-catégorie C2
Essai clinique de dispositif médical de diagnostique in-vitro, étude interventionnelle des performances selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie C, Sous-catégorie C2
Projet de recherche incluant des personnes et n'étant pas considéré comme un essai clinique (en général étude d'observation), régi par le chapitre 2 ORH.
Catégorie A
Essai clinique :
Étude interventionnelle des performances de diagnostiques in vitro, selon l'art. 6a OClin-Dim.
Catégorie C, Sous-catégorie C1
Essai clinique de produits au sens de l'art. 2a al. 2 LPTh, selon l'art. 20 OClin.
Catégorie C
Essai clinique de produits au sens de l'art. 2a al. 2 LPTh, selon l'art. 20 OClin.
Catégorie A
Essai clinique de médicaments selon l'art. 19 OClin.
Catégorie C
Essai clinique de médicaments selon l'art. 19 OClin.
Catégorie B
Essai clinique de médicaments selon l'art. 19 OClin.
Catégorie A
Projet de recherche incluant des personnes et n'étant pas considéré comme un essai clinique (en général étude d'observation), régi par le chapitre 2 ORH.
Catégorie B