Demandes et procédures

En fonction de son type, un projet de recherche sur l’être humain est classé différemment selon les prescriptions légales. La catégorie d’un projet de recherche détermine la procédure d’autorisation qu’il doit suivre de même que les exigences administratives qu’il doit remplir.

Système de classification différencié

Le système de classification applicable aux projets de recherche sur l’être humain en Suisse est réglementé en détail. La réglementation prévoit ainsi une distinction claire entre les types de recherche de même que des dispositions particulières pour des types de recherche spécifiques.

Critères

Les critères de classification ont été formulés de manière détaillée, et prennent en compte aussi bien les risques pour les participants que le type de procédure de prévention ou de traitement ou le statut des dispositifs médicaux ou des médicaments.

Procédure d’autorisation

La catégorie du projet de recherche détermine la procédure d’autorisation qu’il doit suivre de même que les charges concernant la réalisation du projet.

Le site Internet du kofam met à disposition une application en ligne permettant de classer et de catégoriser les projets de recherche, le Categoriser. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.

Vous trouverez ici un bref résumé des principales informations concernant le régime de l’autorisation, la classification et la soumission des demandes.