Projets soumis à autorisation dans le domaine de la réutilisation

Données non cryptées et données cryptées

Les projets de recherche dans le domaine de la réutilisation recourent à des données liées à la santé ou du matériel biologique non cryptés ou cryptés, qu’il est possible de relier, si besoin est, aux personnes concernées. Celles-ci doivent avoir donné leur consentement pour que ces données ou ce matériel biologique puissent être utilisés à des fins de recherche.

Consentement a posteriori

Lorsque des projets recourent à la réutilisation de données ou de matériel existants, les personnes concernées ne savent pas systématiquement d’avance que leurs données ou leur matériel doivent faire l’objet de recherches. En l’absence de consentement, le chercheur est par conséquent tenu de prendre directement contact avec ces personnes afin de recueillir leur consentement à la réutilisation. Dès lors que ce consentement a été obtenu, il peut réutiliser les données ou le matériel biologique à des fins de recherche.

Consentement par substitution de la commission d’éthique

Si le chercheur n’est pas en mesure de prendre directement contact avec les personnes concernées, il peut solliciter un consentement par substitution auprès de la commission d’éthique. Une fois ce consentement obtenu, il peut réutiliser les données ou le matériel biologique à des fins de recherche.

Cas particuliers

Dans le cadre des projets ayant trait à des personnes décédées ou à des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, aucune personne vivante n’est directement concernée. Aussi le chercheur a-t-il besoin, pour mener de tels projets, du consentement des personnes décédées donné de leur vivant ou d’un consentement a posteriori des proches ou d’une personne de confiance ou, dans le cas des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, du consentement du couple concerné.