Depuis le 1er novembre 2024, les quatre ordonnances modifiées relatives à la loi sur la recherche sur l'être humain sont en vigueur.

Les dispositions relatives à la transparence (p. ex. obligation de publier un résumé des résultats des essais) ne sont pas concernées. Elles n’entreront en vigueur que le 1er mars 2025. Il s’agit du chap. 5 de l’OClin (art. 64 à 67) et du chap. 5 modifié de l’OClin-Dim (art. 41 et 42). Dans l’intervalle, les systèmes électroniques pourront être adaptés aux nouvelles prescriptions.

Pour plus d'informations, consultez le site : Adaption des ordonnances relatives à la LRH

Toutes les ordonnances révisées sont désormais disponibles en anglais sur les liens suivants :

• ORH
• OClin
• OClin-Dim
• Org LRH

Depuis le 1er novembre 2024, les fonctions Categorizer et les les modèles d’études ne sont plus disponibles sur le site web du kofam.

Pour toute question concernant la classification ou la catégorisation correcte de votre projet de recherche, vous pouvez vous adresser à votre commission d'éthique compétente.