Pas d’autorisation obligatoire pour les projets de recherche menés avec des données anonymisées
Dans le cadre des projets qui évaluent du matériel biologique ou des données liées à la santé anonymisés, aucun inconvénient ou préjudice n’est à craindre pour les personnes concernées. C’est la raison pour laquelle ce type de projet ne nécessite pas d’autorisation.
Autorisation obligatoire pour les projets de recherche menés avec des données traçables ou nécessitant des interventions actives sur les participants
Quand, dans le cadre d’un projet de recherche, on intervient activement sur les participants – ou quand on utilise du matériel biologique ou des données liées à la santé traçables –, les personnes concernées peuvent subir un tort ou un préjudice. C’est la raison pour laquelle ce type de projet est régi par la loi relative à la recherche sur l’être humain et est soumis à l’autorisation des autorités.
