1. Bases juridiques
La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection des données.
2. Responsable du traitement des données
Est responsable du traitement des données sur notre site Internet
Koordinationsstelle Forschung am Menschen (kofam)
c/o Office fédéral de la santé publique OFSP
CH-3003 Berne
Pour toute question, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse électronique kofam@bag.admin.ch. Il est indispensable d’indiquer une adresse électronique valide et des coordonnées (p. ex. nom et prénom) afin que nous sachions qui est l’auteur de la demande. Vous avez la possibilité de fournir d’autres informations sur une base volontaire. Le traitement des données à des fins de prise de contact se fait sur la base de votre consentement donné librement. Les données personnelles que nous recueillons seront automatiquement détruites une fois la demande traitée.
3. Hébergement du site Internet
BEGASOFT AG
Laupenstrasse 17
CH-3008 Bern
www.begasoft.ch
4. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.
Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur :
- adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet)
- date et heure de la requête de navigateur
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.
5. Cookies, suivi et services de tiers
Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de session, qui sont nécessaires pour garantir les fonctions de base (p. ex. connexion sécurisée ou paramètres de langue). Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre ordinateur et effacés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de leur utilisation.
Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site Internet, il se peut que vous n’ayez plus accès à toutes les fonctions.
Google Fonts
Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après : « Google »). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.
Lors de l’utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n’avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
Pour les navigateurs qui ne prennent pas en charge Google Fonts, les contenus sont affichés dans une police standard.
6. Transmission de données et transfert de données à l’étranger
Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux ch. 4, 5 et 7, en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l’étranger), est expressément exclue.
7. Durée de conservation des données personnelles
Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône représentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
9. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données
Renseignements
Sur demande écrite, nous vous indiquerons en tout temps quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées lorsque vous consultez notre site Internet.
Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d’opposition
Vous avez la possibilité de faire rectifier, bloquer ou détruire par nos services vos données personnelles qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet. Vous pouvez aussi vous opposer à la divulgation de certaines d’entre elles. Les données ne peuvent pas être détruites si nous en avons besoin pour accomplir des tâches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des prétentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.
Communication et transmission de données
Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site Internet vous soient restituées.
Droit de révocation
Si vous avez consenti, dans le cadre de la consultation de notre site Internet ou de nos services, entre autres à la collecte, à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au ch. 2. Les effets de la révocation sont limités à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas déjà être stockées et utilisées sans votre consentement en vertu d’autorisations légales. Par ailleurs, la révocation n’a aucune incidence sur les opérations de traitement effectuées jusque-là avec votre consentement.
Autorité de surveillance
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.
Revendication de ces droits
Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à l’instance indiquée au ch. 2, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure où la loi le prévoit ou que des intérêts publics ou privés prépondérants le requièrent. P. ex., le droit à la transmission de données ne s’applique pas au traitement des données personnelles rendu nécessaire par l’exercice d’une tâche d’intérêt public.
10. Modifications
Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.