Dès le 1er juillet 2024, les promoteurs d’essais cliniques de médicaments, de dispositifs médicaux et de thérapies innovantes qui ne sont pas financés par des fonds de tiers commerciaux ont la possibilité de demander une réduction des émoluments. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages web de Swissmedic :
Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de kofam.
Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de réviser la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) et de lui soumettre un projet de loi d'ici fin 2026. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Recherche sur l’être humain : la réglementation en Suisse».