Depuis le 1er novembre 2024, les quatre ordonnances modifiées relatives à la loi sur la recherche sur l'être humain sont en vigueur.
Les dispositions relatives à la transparence (p. ex. obligation de publier un résumé des résultats des essais) ne sont pas concernées. Elles n’entreront en vigueur que le 1er mars 2025. Il s’agit du chap. 5 de l’OClin (art. 64 à 67) et du chap. 5 modifié de l’OClin-Dim (art. 41 et 42). Dans l’intervalle, les systèmes électroniques pourront être adaptés aux nouvelles prescriptions.
Pour plus d'informations, consultez le site : Adaption des ordonnances relatives à la LRH
Toutes les ordonnances révisées sont désormais disponibles en anglais sur les liens suivants :
Depuis le 1er novembre 2024, les fonctions Categorizer et les les modèles d’études ne sont plus disponibles sur le site web du kofam.
Pour toute question concernant la classification ou la catégorisation correcte de votre projet de recherche, vous pouvez vous adresser à votre commission d'éthique compétente.
Les autorités d'exécution ont publié le 16 septembre 2024 des informations à l'intention des requérants sur la procédure pratique à suivre pendant le passage à l'ordonnance révisée.
Des instructions et des modèles mis à jour sont disponibles sur les sites web de swissethics et de Swissmedic.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de kofam.
Le rapport statistique "Human Research in Switzerland 2023" et le rapport de synthèse des "Activités des commissions d’éthique de la recherche 2023" sont maintenant disponibles dans la rubrique "Downloads" de notre site internet.
Ces rapports décrivent la recherche biomédicale en Suisse régie par la loi relative à la recherche sur l'être humain pour l'année 2023. Les informations proviennent de BASEC, qui est géré par l'association faîtière des commissions d'éthique de la recherche (swissethics), ainsi que des différents rapports d'activité des commissions cantonales d'éthique de la recherche (EKOS, EKNZ, KEK-BE, KEK-ZH, CCER, CER-VD et CE-TI).
Dès le 1er juillet 2024, les promoteurs d’essais cliniques de médicaments, de dispositifs médicaux et de thérapies innovantes qui ne sont pas financés par des fonds de tiers commerciaux ont la possibilité de demander une réduction des émoluments. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages web de Swissmedic :
Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de kofam.
Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de réviser la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) et de lui soumettre un projet de loi d'ici fin 2026. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page «Recherche sur l’être humain : la réglementation en Suisse».
