L’OFSP remanie le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il adapte les ordonnances aux évolutions nationales et internationales dans le domaine de la recherche sur l’être humain.
Les ordonnances envoyées en procédure de consultation sont actuellement retravaillées. Il est prévu que le Conseil fédéral mette en vigueur les ordonnances révisées au 4e trimestre 2024.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de l'OFSP.